(29) Deux concurrents estiment que le chiffre qui a été donné pour les emplois indirects créés est exagéré. Un concurrent pense que les chiffres de 17 plus 14 emplois dans la vente et 22 emplois au service financier et contrôle de gestion sont nettement surestimés. Un autre concurrent déclare que c'est surtout le nombre d'emplois affectés à la machine à onduler qui est trop élevé.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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