(30) Deux concurrents abordent la question de la création d'emplois indirects. Selon eux, le nombre de ces emplois est très nettement surestimé. Il n'y aura pas d'emplois créés dans le secteur du papier recyclé, car la proportion y est déjà élevée. Comme, de surcroît, une grande partie du transport se fera par le rail et non par la route, les emplois créés seront moins nombreux que ce que l'Allemagne a indiqué. En tout état de cause, le nombre des emplois créés dans le domaine du transport paraît trop élevé. Un des concurrents évoque le nombre élevé d'emplois qui seront prétendument créés dans le domaine de l'entretien et de la fourniture d'énergie et affirme que la majeure partie de ces emplois ne sera probablement pas créée dans une région aidée voisine. IV. COMMENTAIRES DE L'ALLEMAGNE
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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