Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(32) En ce qui concerne les emplois créés par H& H Recycling GmbH, l'Allemagne déclare que la fourniture attendue de [...] tonnes de papier recyclé à Hamburger AG permettra la création de 10 emplois. Ce point est confirmé par une déclaration d'intention présentée par l'entreprise.

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