Article considérant 33

(33) En ce qui concerne l'évolution du marché et l'évaluation du facteur "état de la concurrence", l'Allemagne explique que l'encadrement multisectoriel prévoit une période de cinq ans pour le calcul du taux de croissance annuel moyen. Par conséquent, la période à prendre en considération pour le projet va de 1996 à 2000, période durant laquelle le taux de croissance annuel moyen s'est affiché à 10,04 %. L'Allemagne souligne que l'investissement est effectué dans le sous-secteur du papier à base de papiers récupérés (papier pour carton ondulé fabriqué avec des papiers de récupération) où, dans le passé, la croissance annuelle moyenne était supérieure à celle de l'ensemble du secteur du papier pour carton ondulé. Par ailleurs, l'Allemagne déclare que le taux de croissance inférieur à la moyenne n'est pas imputable à l'évolution du marché, mais à une intervention politique. Par suite de cette intervention, les prix du papier recyclé se sont nettement tassés de 1995 à 1996, ce qui a fait baisser le prix du papier pour carton ondulé. D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, il a fallu trois ans au marché pour se ressaisir.