Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(34) L'Allemagne confirme que tous les emplois indirects créés par le transport routier se trouvent dans la région aidée. En ce qui concerne les emplois indirects créés par le transport ferroviaire, l'Allemagne concède que les 33 emplois indiqués ne se trouvent pas tous dans une région aidée, mais quand même 10 d'entre eux au moins.

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