(37) L'Allemagne a également commenté les observations des tiers intéressés. En ce qui concerne le calcul du facteur "état de la concurrence", elle rappelle que l'évolution future de la consommation apparente ne joue qu'un rôle mineur à cet égard et que la période à retenir pour déterminer l'évolution du marché comprend les cinq dernières années. Elle souligne qu'en 2000, la consommation apparente a augmenté de 6,1 % en volume.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.