(38) En ce qui concerne la situation de la capacité de production sur le marché, l'Allemagne explique qu'il faut normalement de un à trois ans pour que de grands projets comme l'investissement en cause atteignent le stade de la production. D'après les calculs fournis par l'Allemagne, qui partent de l'hypothèse d'un taux de croissance annuel moyen de 2,8 % dans les années qui viennent, le marché ne connaîtra pas de surcapacités jusqu'en 2003, même après le démarrage de la production dans la nouvelle usine. Il en va de même pour 2004.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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