Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(39) L'Allemagne rappelle que la nouvelle usine de couvertures spéciales écrues et blanches fabriquera en fonction des conditions du marché. La couverture spéciale blanche produite dans la nouvelle usine sera de qualité [...], un segment de marché en pleine expansion.

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