Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(40) L'Allemagne indique que deux concurrents qui se plaignent de surcapacités prévoient eux-mêmes d'accroître très nettement leur capacité de production d'ici à 2004.

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