Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(43) En ce qui concerne l'impact régional du projet, l'Allemagne indique qu'elle a fait parvenir à la Commission des calculs et des confirmations de futures entreprises partenaires. Sur la question des emplois liés au transport, elle rappelle que non seulement le produit fini, mais aussi les matières premières doivent être transportés. V. APPRÉCIATION DE L'AIDE 3.1. Conditions de notification

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