(44) Le projet a un coût total de 153 millions d'euros, l'intensité des montants d'aide cumulés est de 35 % des dépenses d'investissement admissibles, et l'aide par emploi créé s'élève à 193881 euros. L'aide doit donc être notifiée séparément en application du paragraphe 2.1 de l'encadrement multisectoriel et doit être appréciée en conséquence.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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