(47) En l'espèce, l'investissement concerne la fabrication de couvertures spéciales écrues et blanches à base de papiers récupérés. Les couvertures spéciales font partie du groupe de produits "papier pour carton ondulé", qui peut être subdivisé en trois catégories: papiers supports à base de papiers récupérés, pâtes mi-chimiques et papiers de couverture Kraft. Les couvertures spéciales de l'usine en question sont composées à 100 % de fibres recyclées et entrent donc dans la catégorie des papiers supports à base de papiers récupérés. Les pâtes mi-chimiques sont des produits spéciaux et les papiers de couverture Kraft sont à base de cellulose (bois, etc.).
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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