Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(51) C'est pourquoi la Commission considère que le marché de produits en cause est celui du papier pour carton ondulé. La NACE ne compte pas de classe spécifique pour ce marché.

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