(53) D'après les déclarations de l'Allemagne, le marché géographique en cause comprend au moins l'EEE. Étant donné que la nouvelle usine sera implantée à la frontière orientale de l'Allemagne, l'Europe orientale doit être considérée comme faisant partie du marché en cause. Outre qu'il est difficile d'obtenir des renseignements fiables sur le marché d'Europe orientale, la taille de ce marché ne représente qu'un pourcentage infime de la taille du marché de l'EEE. C'est pourquoi la Commission effectue son examen sur la base du marché de l'EEE et considère que le marché géographique en cause est l'EEE. 3.3. Évolution du marché
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.