(58) En l'espèce, comme Hamburger AG est à considérer comme une grande entreprise, l'intensité maximale brute de l'aide admissible (R) est de 35 %(10). La Commission constate que cette intensité brute de 35 % concorde avec le plafond d'aide prévu pour une grande entreprise de la région concernée.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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