Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(59) Pour obtenir l'intensité maximale d'aide admissible pour le projet concerné, le taux est ensuite corrigé de trois facteurs d'évaluation: le facteur "état de la concurrence" (T), le facteur "ratio capital/travail" (I) et le facteur "impact régional" (M). Facteur "état de la concurrence" (T)

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