(6) La Commission a reçu des observations de sept intéressés et les a transmises à l'Allemagne pour lui donner l'occasion de les commenter, ce qu'elle a fait par lettre du 31 janvier 2001 enregistrée le même jour. II. DESCRIPTION DE L'AIDE 2.1. Le bénéficiaire de l'aide
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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