(62) Le code NACE pour la fabrication de papier pour carton ondulé est le 21.12, qui englobe l'ensemble de la production de papier et de carton. Compte tenu de ces considérations, la Commission estime que le sous-secteur du papier pour carton ondulé est le secteur en cause.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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