(66) L'Allemagne a communiqué des chiffres relatifs à la consommation apparente des produits en cause dans l'EEE entre 1994 et 2000. Ces données montrent un taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur le marché du papier pour ondulé de 1,35 % pour la période 1994-1999 et de 0,70 % pour la période 1995-2000. Le taux de croissance de l'industrie manufacturière dans son ensemble au niveau de l'EEE a été de 5,81 % durant la période 1994-1999 et de 6,16 % durant la période 1995-2000. En vertu du paragraphe 7.8 de l'encadrement multisectoriel, le marché du papier pour carton ondulé est un marché en déclin, car le taux de croissance annuel moyen est sensiblement inférieur (de plus de 10 %) à la moyenne dans l'ensemble de l'industrie manufacturière.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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