(70) D'après les renseignements fournis par l'Allemagne, le projet crée 277 emplois permanents répartis comme suit: >TABLE>
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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