(71) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission avait considéré que le projet de construction d'une usine de papier recyclé s'inscrivait dans le cadre du projet principal et qu'il devait être pris en considération dans l'évaluation du facteur "ratio capital/travail". Cependant, au vu des renseignements fournis par l'Allemagne après l'ouverture de la procédure, la Commission estime que la construction de l'usine de papier recyclé peut être considérée comme un projet indépendant.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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