(72) Pour justifier le nombre d'emplois directs créés par ce projet, l'Allemagne a communiqué des données relatives à la capacité de production et à l'effectif de projets comparables. C'est pourquoi la Commission considère que ce chiffre est raisonnable. Dans le cas d'un investissement de 153,4 millions d'euros permettant de créer 277 emplois, le facteur d'adaptation correspond à un ratio de 553790 euros par emploi. En application du paragraphe 3.10.2 de l'encadrement multisectoriel, le facteur "ratio capital/travail" pour l'adaptation de l'intensité maximale de l'aide pour ce projet est établi à 0,8. Facteur "impact régional" (M)
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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