Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(8) Le nouveau projet d'investissement est situé à Schwarze Pumpe, dans le Land de Brandebourg, une région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, pour laquelle l'intensité d'aide maximale admissible pour les grandes entreprises est de 35 % brut.

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