(81) Dans la notification, l'Allemagne a indiqué que la constitution d'une entreprise de fabrication de papier recyclé à Schwarze Pumpe, appelée à fournir à la nouvelle usine [...] tonnes de papier recyclé, déboucherait sur la création de 40 emplois indirects. D'après les renseignements les plus récents, il est maintenant prévu que cette entreprise fournira, comme on l'a vu plus haut, un minimum de [...] tonnes de papier recyclé, ce qui induira la création de 10 emplois indirects. C'est pourquoi 10 emplois indirects sont pris en considération pour ce projet.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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