(84) La Commission considère que les estimations des emplois indirects créés dans le domaine du transport sont raisonnables. Toutefois, lors de l'ouverture de la procédure, elle s'était demandé si ces emplois allaient tous être créés dans des régions aidées voisines. L'Allemagne concède que, dans le domaine du transport ferroviaire, les emplois ne seront pas tous créés dans des régions aidées voisines, mais au moins 10 d'entre eux. C'est pourquoi l'évaluation du facteur "impact régional" dans le domaine du transport prend en considération 84 emplois indirects.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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