Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(86) Si les emplois créés par des fournisseurs et des clients en Pologne (73 pour la fourniture de papier recyclé et 30 par un client) ne sont pas pris en considération, le nombre d'emplois indirects créés s'élève à 164. En revanche, s'ils sont pris en considération, c'est un total de 267 emplois indirects qui seront créés. En vertu du paragraphe 3.10.3 de l'encadrement multisectoriel et par rapport aux 277 emplois directs créés par ce projet, ces chiffres correspondent, dans les deux cas, à un pourcentage moyen de création d'emplois indirects pour chaque emploi créé par le bénéficiaire de l'aide (entre 50 % et 100 %). C'est pourquoi le facteur "impact régional" est établi à 1,25. Intensité maximale de l'aide

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