(87) Eu égard à ces considérations, la formule de calcul pour ce projet est la suivante: 35 % × 0,75 × 0,8 × 1,25 = 26,25 % brut. Par conséquent, l'aide de 53,7 millions d'euros, présentant une intensité d'aide de 35 % brut, que l'Allemagne souhaite octroyer en faveur de Hamburger AG pour les investissements de celle-ci à Schwarze Pumpe (Brandebourg) ne correspond pas à l'intensité maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel. 3.5. Contrôle a posteriori
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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