(9) Ce projet porte sur la construction d'une installation de production de papier pour carton ondulé blanc et écru. D'après les renseignements fournis, les travaux de construction ont commencé [...](4); le démarrage de la production est prévu pour le [...] au plus tôt et le [...] au plus tard.
Décision 2002/824/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
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