Décision 2002/824/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/824/CE
RattachementDécision 2002/824/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0824)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 2002/824/CEEUR-Lex →

(91) La Commission constate que la dernière tranche importante de l'aide ne sera versée que lorsque Hamburger AG aura convaincu les autorités allemandes que le projet est mis en oeuvre conformément à la décision de la Commission.

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