Décision 2002/825/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0825)
Référencearticle 1 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur du groupe Beaulieu (Ter Lembeek International) sous la forme d'un abandon de créance pour un montant de 113712000 BEF est incompatible avec le marché commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).