Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(1) Par décision du 4 octobre 2000, notifiée à la Belgique le 16 octobre 2000 [SG(D) 2000/107549], la Commission a décidé de clore la procédure de l'article 88, paragraphe 2, à l'encontre de certaines aides accordées par la Belgique en faveur du groupe Verlipack(2). Par cette même décision, la Commission a révoqué sa décision du 16 septembre 1998 [SG(D) 98/8769](3) par laquelle la Commission avait décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'une partie des mêmes aides. La révocation est fondée sur le fait que la décision du 16 septembre 1998 reposait sur des informations inexactes transmises au cours de la procédure et d'une importance déterminante pour la décision.

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