(11) Les deux sociétés implantées en Wallonie enregistraient des pertes à cette époque: ainsi, la société de Ghlin a subi une perte opérationnelle de 8 % en 1995 et de 16 % en 1996. Quant à la société de Jumet, elle a subi une perte de 55 % en 1995 et de 60 % en 1996.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.