(2) Dans le cadre de l'examen de cette aide, la Commission a été informée d'autres mesures qui pourraient contenir des éléments d'aide d'État en faveur de Verlipack et/ou du groupe Beaulieu. S'agissant d'une nouvelle intervention de la Région wallonne, la Commission a invité l'État belge, le 5 juillet 2000, à fournir des informations permettant d'apprécier les mesures à la lumière des règles applicables.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
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