Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(24) En 1999, Beaulieu Wielsbeke employait 553 personnes et 98 % de ses ventes étaient destinées à l'exportation. III. INJONCTION ADRESSÉE À LA BELGIQUE

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