(25) Dans le cadre de la procédure ayant abouti à l'adoption de la décision du 4 octobre 2000, la Belgique a fait part du développement de Verlipack pendant les mois précédant et suivant la décision de la Commission du 16 septembre 1998.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
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