Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(38) Dans la même lettre, la Commission s'interrogeait sur la détermination du bénéficiaire réel de l'augmentation du capital de Verlipack, souscrite en juin 1998 par Worldwide Investors.

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