Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(39) Par lettre du 4 septembre 2000, la Belgique a sollicité l'octroi d'un délai supplémentaire, qui lui a été accordé par la Commission par lettre du 6 septembre 2000.

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