Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(41) La Belgique n'a pas présenté les informations demandées dans le délai imparti.

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