Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(43) Par lettre enregistrée le 15 janvier 2001, la Belgique a répondu à la lettre de la Commission du 5 juillet 2000, dans les termes qui suivent.

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