Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(46) La conversion en capital du prêt subordonné de 150 millions de BEF a été prise en compte dans le cadre de la décision finale négative du 4 octobre 2000.

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