(47) Quant à l'augmentation de capital de 100 millions de BEF, la Région wallonne devait chercher un investisseur privé. Or, selon les autorités wallonnes, afin que le plan de relance puisse être immédiatement mis en oeuvre, le groupe Beaulieu a proposé d'exécuter lui-même cet engagement "à condition que cette intervention ne soit que temporaire et qu'elle lui soit remboursée par le nouvel investisseur à rechercher par la [Région wallonne]". D'après la Belgique, le groupe Beaulieu (qui avait abandonné une créance de 600 millions de BEF) avait tout intérêt à ce que le plan de relance donne les résultats escomptés.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
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