Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(54) Par une lettre parvenue à la Commission le 27 juillet 2001, la Belgique a repris les observations qu'elle avait présentées précédemment dans le cadre de l'injonction, et qui peuvent être résumées comme suit.

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