Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(56) Quant à la conversion du prêt subordonné, cet élément a été pris en compte dans le cadre de la décision finale négative du 4 octobre 2000. L'ouverture de la nouvelle procédure ne le concerne donc pas.

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