(57) Quant à la recherche d'un investisseur privé, les autorités wallonnes indiquent que cet engagement "ne pouvait être tenu par la Sowagep dans un bref délai". Les autorités wallonnes indiquent ensuite que: "Beaulieu a dès lors proposé à la Sowagep de reprendre à son compte cet engagement à condition que cette intervention ne soit que temporaire et qu'elle lui soit remboursée par le nouvel investisseur à rechercher par la Sowagep. Cette intervention de Beaulieu est le résultat de négociations verbales et n'a pas été formalisé par un accord."
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
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