Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(60) Selon les autorités wallones, cet avenant "démontre bien l'aspect temporaire de l'intervention de Beaulieu en faveur du groupe Verlipack et l'existence d'une opération de portage pour le compte de la Région wallonne" (p. 7 de la lettre du 26 juillet 2001).

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