(64) Le collectif de défense des travailleurs licenciés de Verlipack à Jumet et à Ghlin a présenté des commentaires sur les faits relevés par la Commission et s'est référé dans ses observations aux conséquences sur le plan social de la crise du groupe Verlipack. Il a fourni, en outre, des copies des procès verbaux du conseil d'entreprise de Verlipack ainsi que la copie d'une lettre signée par un délégué syndical de Verlipack (site de Ghlin).
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.