(71) En outre, et compte tenu de la position du bénéficiaire des aides sur le marché(17), toute aide octroyée à ce groupe est susceptible d'affecter lesdits échanges et de fausser la concurrence(18). Les ventes de Beaulieu Wielsbeke NV (société filiale de Ter Lembeek International active dans le marché du tapis-plain et du tapis) pendant les années 1997, 1998 et 1999 ont été de 4379764000, 5182220000 et 4821857000 BEF, respectivement.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
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