Décision 2002/825/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2002/825/CEEUR-Lex →

(72) Ces données, confortées par celles fournies par la représentation permanente du Royaume-Uni, montrent l'existence d'importants échanges au sein de la Communauté. VII.2. Apport de 100 millions de BEF à Verlipack Holding II

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