(9) La Belgique a exposé au cours de la procédure ayant abouti à l'adoption de la décision du 4 octobre 2000 que le groupe Verlipack connaissait des problèmes, principalement dus à la qualité de son management et surtout à celle de sa production (outillage et technologie pas assez performants): alors que des investissements étaient nécessaires pour améliorer les outils, le groupe Beaulieu ne pouvait assumer complètement la charge et la gestion de son programme d'investissements de 5500 millions de BEF. Cette situation expliquerait notamment pourquoi la Région wallonne n'a pas versé les aides qui avaient été autorisées.
Décision 2002/825/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/825/CE
RattachementDécision 2002/825/CE
Versionacte d'origine du 24/04/2002 (CELEX 32002D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.