(14) Le nombre de travailleurs inscrits dans les entreprises est passé de 22840 à la fin de l'année 1997 à 14159 à la fin de l'année 2001. Une diminution nette de 1000 travailleurs inscrits est d'autre part prévue pour l'année 2002.
Décision 2002/826/CECA · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/826/CECA
RattachementDécision 2002/826/CECA
Versionacte d'origine du 02/07/2002 (CELEX 32002D0826)
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